Lorsque le client s’inscrit au site ARTE VOD, les informations suivantes sont collectées :

• Civilité*
• Nom*
• Prénom*
• Adresse email*
• Adresse de facturation
• Caractéristiques techniques de l’installation du Client (anti-virus, firwall, problème rencontré, navigateur, plugin, Silverlight, anti pop-up)
• Date de création du compte
• Détails des commandes

Informations liées à un compte client

Les informations marquées d’un astérisque (*) sont obligatoires.

Ces informations font l’objet d’un traitement de données personnelles, ayant pour finalités : le suivi des consommations des produits vendus par ARTE France Développement et la gestion des comptes clients (traitement et paiement des commandes du Client, aide en cas de de problème lié à la commande du Client etc.)

Les destinataires de ces données sont ARTE France Développement, les prestataires d’ARTE France Développement en charge notamment de l’hébergement et ARTE France.

Les informations sont conservées pendant la durée strictement nécessaire au traitement c’est-à-dire pendant le temps nécessaire à la gestion de la relation commerciale.

Informations liées au(x) Newsletter et/ou invitations

Lorsque le client consent à recevoir la Newsletter du site ARTE VOD, et/ou la Newsletter du site ARTE.TV, et/ou des invitations de la part d’ARTE et/ou de ses partenaires en cochant les cases correspondantes, les informations suivantes sont collectées :

• Nom
• Prénom
• Adresse Mail

Ces informations font l’objet d’un traitement de données personnelles ayant pour finalité la prospection commerciale. Elles sont collectées sur la base du consentement du Client qui peut le retirer à tout moment. Les informations sont conservées pendant la durée strictement nécessaire au traitement c’est-à-dire pendant 3 (trois) ans à compter du dernier contact émanant du Client.

Les destinataires des données sont ARTE France Développement, les prestataires d'ARTE France Développement en charge notamment de l’emailing et de l’hébergement, ses partenaires, ARTE France et ARTE GEIE.

Sécurité des données

Les informations sont hébergées par ARTE France Développement, ou tous sous-traitants de son choix pour la stricte exécution de ses obligations, sur des serveurs informatiques sécurisés afin de garantir que les données personnelles des clients soient protégées contre la perte, les altérations frauduleuses ou les accès non-autorisés par des tiers.

Exercice des droits

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée et au règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel, vous disposez des droits suivants :

• un droit d’accès
• un droit de rectification
• un droit d’opposition
• un droit à l’effacement (droit à l’oubli)
• un droit de définir des directives applicables après décès
• un droit à la limitation du traitement
• un droit à la portabilité.

Pour exercer vos droits, vous pouvez envoyer :

• un message électronique à : PROTECTION-DONNEES-ARTEBOUTIQUE@artefrance.fr  
• ou un courrier postal adressé à : ARTE France –Délégué à la protection des données (DPO)-8 rue Marceau 92185 Issy Les Moulineaux cedex 9.

Merci de bien vouloir conformément à la législation en vigueur adresser votre demande signée, accompagnée, d’une copie de pièce d’identité et de préciser l’adresse à laquelle devra parvenir la réponse.